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Leroy Yoann, autoentreprise
33 rue Louis Delos
59000 Lille
tel. : 06.26.33.71.11
e-mail : shop@peaceofpaper.fr
site web : www.peaceofpaper.fr
n° Siret : 753 409 481 00011

Article 1 : Commande
Article 2 : Echantillon
Article 3 : Réclamation
Article 4 : Prix
Article 5 : Règlement/Paiement
Article 6 : Délai de traitement et livraison
Article 7 : Droit applicable litige
Article 8 : Informatique et liberté
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Article 10 : Qualité des produits

Article 1 : Commande
L’acheteur qui passe commande sur Peace of Paper ne peut considérer sa commande comme acceptée qu’à partir du moment où il a cliqué sur le bouton “J’accepte les conditions générales de vente” et que le règlement a été effectué par carte bancaire ou sur le site de paiement sécurisé Paypal.

Lors d’une commande, la relecture du fichier appartient au client. Malgré toute notre attention, il peut y avoir des erreurs lors de la retranscription des informations en créant la maquette. La relecture et la validation de la maquette définitive sont sous la responsabilité du client.

Avant d’envoyer les fichiers à l’imprimeur, le client a relu et observé les maquettes dans leur intégralité et les a validées par mail.

Article 2 : Échantillon
Des échantillons sont disponibles dans la boutique en ligne. L’envoi est pris dans nos stocks et n’est pas personnalisé. L’envoi se fait sous lettre verte dans une enveloppe similaire à celles des faire-part livrés lors d’une commande. Les échantillons permettent uniquement de juger de la qualité d’impression, du papier et des découpes s’il y en a.

Article 3 : Réclamation
Malgré tout le soin apporté à votre commande, si vous n’étiez pas satisfait, vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation. Toute réclamation doit être effectuée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison et sera attentivement étudiée. Ne pas hésiter à joindre des preuves au dossier (photos…). Si la réclamation est acceptée, le client pourra obtenir le remboursement de la commande ou un nouveau tirage réexpédié dans les plus brefs délais après réception en recommandé de l’ensemble des faire-part litigieux.

Pour obtenir un remboursement, toute la commande (enveloppes et faire-part) faisant l’objet de réclamation devra être intégralement réexpédiée dans son état d’origine, à l’adresse suivante : Peace of Paper – Leroy Yoann – 33 rue Louis Delos – 59000 Lille – France. Le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la marchandise.

Article 4 : Prix
Peace of Paper se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement (maquettes, impression, découpe, montage) et d’expédition.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros.

La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
L’envoi est gratuit, il correspond à une expédition en Colissimo suivi pour la France Métropolitaine. En cas de choix de livraison par un transporteur différent de la Poste ou vers un pays autre que la France métropolitaine, des frais de livraison différents seront appliqués (sur devis).

Article 5 : Règlement/Paiement
Toute commande est payable en Euros par carte bancaire ou Paypal en intégralité avant l’envoi à l’impression et l’expédition de la commande.

Le paiement par carte bancaire sera effectué en ligne par le biais d’un système sécurisé, ou le système sécurisé Paypal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Ce dispositif garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de nomdustystèmedepaiement ou de Paypal et ne seront à aucun moment connues de Peace of Paper.

Article 6 : Délai de traitement et de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande pour la France métropolitaine. Pour les autres destinations, il conviendra de nous contacter pour connaître le tarif de l’envoi.

La livraison sera effectuée en Colissimo par La Poste en France. La durée d’expédition en Colissimo est, selon l’engagement de la Poste, de 2 à 3 jours ouvrables. Ce délai n’est qu’indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai.

En cas de retour du colis par La Poste chez Peace of Paper (Leroy Yoann – 33 rue Louis Delos – 59000 Lille – France) pour cause d’erreur ou d’adresse incomplète, il sera demandé au client d’envoyer un nouveau paiement correspondant aux nouveaux frais d’expédition.

Article 7 : Droit applicable et litige
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Peace of Paper afin de rechercher une solution à l’amiable. Tout courrier de contestation devra être envoyé chez Peace of Paper (Leroy Yoann – 33 rue Louis Delos – 59000 Lille – France). A défaut d’accord entre le Client et Peace of Paper, le Tribunal de Commerce de Lille sera seul compétent.

Article 8 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande soit par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact, soit par lettre à l’adresse suivante : Peace of Paper (Leroy Yoann – 33 rue Louis Delos – 59000 Lille – France).

Article 9 : Propriété Intellectuelle
Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des Droits d’Auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 10 : Qualité des produits
Les produits qui apparaissent sur le site de peaceofpaper.fr sont imprimés par des professionnels.
 Néanmoins, la visualisation sur le site ne permet pas d’apprécier pleinement les couleurs, découpes ou textures du papier.
 De plus, la configuration du poste informatique et du moniteur peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité et il peut y avoir une tonalité variant très légèrement d’une production à une autre. Ceci est dû au taux d’humidité ambiant, et au calibrage des machines évoluant continuellement. Certains modèles de faire-part nécessitent une découpe très précise, malgré toute notre attention un très léger décalage lors des découpes peut avoir lieu suite au calage de la feuille lors de l’impression.
En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance infime entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture du papier ainsi que des décalages lors des découpes des produits.

Version du 29 Juin 2017